COMMENT ARRÊTER D'ÊTRE SYNDIC BÉNÉVOLE ?

Retour
Partager l’article
COMMENT ARRÊTER D'ÊTRE SYNDIC BÉNÉVOLE ?

Vous avez été élu syndic de copropriété mais réaliser que vous n’arrivez plus à consacrer du temps à votre copropriété ? Vous vous sentez surmener ? Voici comment vous pouvez démissionner de votre rôle de syndic bénévole.

La démission

Lors de votre élection, le mandat va d’un à trois ans maximums. A l’échéance de celui-ci, le renouvellement doit être voter en assemblée générale. Vous pouvez décider de ne pas vous représenter, et dans ce cas, ne sera pas considéré comme une démission.
 
La loi du 10 juillet 1965 vous donne le droit de résilier de vos fonctions de syndic volontaire à tout moment. Il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception aux membres du syndicat de copropriété de la copropriété avec ou sans justificatifs. 
 
Le syndicat de copropriété ne peut vous refuser la démission, ainsi il n’y a pas de préavis et prend effet immédiatement. Sauf dans le cas où, le mandat contient des clauses particulières au sujet de la démission. Dans ce cas, le syndic devra respecter les conditions du contrat.

La succession du syndic bénévole

Une copropriété ne peut rester sans un syndic, il faut alors que le syndic démissionnaire s’occupe d’organiser une assemblée générale extraordinaire avec ordre du jour la démission du syndic et l’élection d’un nouveau syndic.
Si aucun copropriétaire ne se porte bénévole il est nécessaire de passer à un syndic professionnel. 

Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu'il ne nous prenne par la gorge.
Winston Churchill

Prenez les devants !

Contactez-nous !
Nous échangerons pour vous proposer l'offre la plus adaptée aux besoins de votre copropriété.

Demander un devis

Démission abusive

Il faut penser à la suite avant de démissionner, sinon elle sera considérée comme abusive !
Si vous le faites ainsi, la copropriété peut se retrouver sans syndic ou avec un administrateur de bien désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Et dans ce cas, le tribunal peut décider que le syndic démissionnaire paiera les charges de celui-ci, ou encore allouer des dommages-intérêts au syndicat pour les préjudices subis.

Besoin d’une
estimation de votre bien ?

L’évaluation d’un actif est un palier primordial dans le processus de transaction, c’est pourquoi, il ne doit pas être pris à la légère, le logiciel est un excellent outil de pré-estimation. 

Afin de connaître la valeur vénale actuelle de votre bien, prenez contact avec nous !

Vous serez mis en relation avec l’un de nos collaborateurs, expert de son secteur, il saura prendre en compte différents éléments conjoncturels, les dernières ventes, et mettre en corrélation tout cela avec les recherches des acquéreurs pour une entremise rapide et au prix

Nous vous transmettrons une estimation en 48h. 

Empty
Estimer mon bien

Publié le 12/04/2023 par

Suivez notre actualité
sur les réseaux sociaux

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser