COMMENT ARRÊTER D'ÊTRE SYNDIC BÉNÉVOLE ?
Vous avez été élu syndic de copropriété mais réaliser que vous n’arrivez plus à consacrer du temps à votre copropriété ? Vous vous sentez surmener ? Voici comment vous pouvez démissionner de votre rôle de syndic bénévole.
La démission
Lors de votre élection, le mandat va d’un à trois ans maximums. A l’échéance de celui-ci, le renouvellement doit être voter en assemblée générale. Vous pouvez décider de ne pas vous représenter, et dans ce cas, ne sera pas considéré comme une démission.
La loi du 10 juillet 1965 vous donne le droit de résilier de vos fonctions de syndic volontaire à tout moment. Il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception aux membres du syndicat de copropriété de la copropriété avec ou sans justificatifs.
Le syndicat de copropriété ne peut vous refuser la démission, ainsi il n’y a pas de préavis et prend effet immédiatement. Sauf dans le cas où, le mandat contient des clauses particulières au sujet de la démission. Dans ce cas, le syndic devra respecter les conditions du contrat.
La succession du syndic bénévole
Une copropriété ne peut rester sans un syndic, il faut alors que le syndic démissionnaire s’occupe d’organiser une assemblée générale extraordinaire avec ordre du jour la démission du syndic et l’élection d’un nouveau syndic.
Si aucun copropriétaire ne se porte bénévole il est nécessaire de passer à un syndic professionnel.
Winston Churchill
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Démission abusive
Il faut penser à la suite avant de démissionner, sinon elle sera considérée comme abusive !
Si vous le faites ainsi, la copropriété peut se retrouver sans syndic ou avec un administrateur de bien désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Et dans ce cas, le tribunal peut décider que le syndic démissionnaire paiera les charges de celui-ci, ou encore allouer des dommages-intérêts au syndicat pour les préjudices subis.
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Publié le 12/04/2023 par
