COMMENT ORGANISER UNE AG ?
Le principe de l'AGE
Une fois par an, le syndic doit convoquer une assemblée des copropriétaires au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable pour voter le budget provisoire.
Mais il existe d’autres cas où la tenue d’une assemblée générale est nécessaire dans une copropriété.
Le syndic peut organiser une AG dès qu’il le juge utile, on appelle ça des AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), cette assemblée permet de répondre à une préoccupation urgente et majeure.
Par exemple, des travaux s’avèrent nécessaires, lorsqu’un événement trouble manifestement la tranquillité de la copropriété.
Mais aussi, dans les 15 jours suivant une catastrophe naturelle endommageant les parties communes.
Ici, l’objectif de l’organisation de l’assemblée générale est de décider des travaux pour rénover les parties communes.
L'AGE convoqué par le CS ou un copropriétaire
L’organisation de l’assemblée générale peut être décider par le conseil syndical.
Les copropriétaires peuvent également provoquer la réunion de cette assemblée : le ou les copropriétaires doivent pour se faire représenter au moins ¼ des voix.
C’est donc dans les petites copropriétés qu’un copropriétaire peut, à lui seul, convoquer une assemblée générale. Pour les copropriétés plus grandes, plus de membres sont nécessaires.
Cette demande de convocation doit se faire auprès du syndic par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, le syndic devra convoquer les copropriétaires.
La loi prévoit que ce dernier doit organiser l’AG sous 8 jours.
Sans retour du syndic ?
- Le/la président(e) de conseil syndical (PCS),
- Les copropriétaires (si aucun CS, aucun syndic ou aucune AG d'organisée),
- La mairie de la ville,
- Le/la président(e) de l'EPCI.
Sauf urgence, la convocation doit se faire 21 jours avant la date de l’AG, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou voie électronique (LRE) si accord écrit préalable du ou des copropriétaire(s).
La remise en main propre contre émargement ou récépissé reste la solution la plus économique.
Attention : Ce délai court à partir de la première présentation du courrier au copropriétaire, de plus si le RCP prévoit un délai plus long, c’est ce délai qui devra être appliqué.
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François de la Rochefoucauld
En résumé
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) peut se tenir à tout moment, dès lors qu'elle respecte les modalités de convocation.
Elle a pour but de traiter des sujets autres que ceux d'une assemblée générale ordinaire (AGO).
Cependant, si la situation l'exige, elle pourra également traiter des sujets de gestion courante de la copropriété.
Toute personne intéressée peut (sous certaines conditions), organiser une AGE.
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Publié le 19/01/2023 par
